ENJEUX ET ACTIONS:

Suite aux consultations qui ont été réalisées auprès des organismes membres de notre association, une série d’objectifs, de constats et de propositions se dégagent, en fonction de quatre grands axes stratégiques définis par le Comité de vision de l’aqtim :

AXE 1
Une gouvernance axée sur la décentralisation
AXE 2
Une planification basée sur le développement durable
AXE 3
Des systèmes de transport interopérables
AXE 4
Un financement prévisible et récurrent
     

AXE 1: Une gouvernance axée sur la décentralisation

 

Objectif 1.1 - Clarifier le partage des compétences

Constats Proposition 1.1

À l’échelle provinciale :

Certaines confusions dans le partage des responsabilités entre le ministère des Transports (MTQ) « central » et les directions territoriales (DT) d’une part, et entre le MTQ et l’agence métropolitaine de transport (AMT) d’autre part.

 

À l’échelle métropolitaine : 

en termes de planification et de financement, la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et l’AMT/MTQ sont impliqués dans le transport collectif, avec des compétences qui se chevauchent;

en termes d’opération, 16 AOT d’envergure fort différentes (incluant l’AMT).

 

À l’échelle régionale :

les municipalités régionales de comté (MRC), ainsi que les AOT sont concernées par le transport collectif.

Proposer que le transport en commun devienne une véritable priorité au sein du MTQ et que ce ministère mette en place des mécanismes assurant la cohérence de ses actions (niveau « central » vs « DT » et MTQ vs AMT).

Réitérer la proposition de l’aqtim visant d’une part une recomposition du conseil de l’AMT, reposant sur une meilleure représentation d’élus municipaux, désignés selon les cinq secteurs reconnus de la CMM, et d’autre part la séparation du rôle de président du conseil et de directeur général.
Proposer que lorsqu’une MRC déclare sa compétence à l’égard du transport en commun, elle désigne les CIT/CRT/OMIT/organisme de leur territoire comme mandataires du transport collectif. À défaut d’une telle déclaration, que la LAU soit modifiée pour prévoir que toutes décisions d’une MRC en transport collectif reçoivent un avis obligatoire des CIT/ CRT/OMIT de ce territoire.

 

 

Objectif 1.2 - Tendre vers une plus grande cohérence territoriale

Constats Proposition 1.2

À l’échelle métropolitaine :

les territoires de l’AMT et de la CMM ne coïncident pas; de plus, des municipalités hors territoire métropolitain bénéficient des services dispensés par ces deux organismes, sans participation financière conséquente;

 

À l’échelle régionale :

sur la Couronne sud, un morcellement des territoires de desserte plus accentué que sur la Couronne nord, en raison d’un découpage reposant sur des axes de transport (ce qui accentue le problème d’adéquation des territoires);

plusieurs MRC et AOT partiellement intégrées dans les territoires de l’AMT et de la CMM.

En matière de transport, demander au gouvernement du Québec qu’il se penche sur l’adéquation des territoires afin de faire prévaloir une planification cohérente et une meilleure équité entre les municipalités.

 

 

Objectif 1.3 - Réviser le rôle de l’AMT au profit des CIT/CRT/OMIT

Constats Proposition 1.3

À l’échelle métropolitaine :

les décideurs du niveau métropolitain ne sont pas directement imputables de leurs décisions à la population.

 

À l’échelle régionale :

les CIT/OMIT/CRT ne bénéficient d’aucun pouvoir particulier en termes d’immobilisations (gares, terminus, stationnements incitatifs, etc.), exception faite des abribus et des systèmes de perception, ce qui les place en situation de dépendance face à l’AMT.

S’assurer qu’à l’avenir, les CIT/CRT/OMIT aient accès aux programmes de subventions du MTQ liées aux immobilisations, au même titre que les sociétés de transport.

 

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